Droit et société

Zouhair Ghazzal

Conférence « La Syrie au présent », Institut français du proche orient, Damas, 10 & 11 décembre 2004.

 

 

 

 

 

Les juristes et connaisseurs du droit ont tendance à placer 1949 comme date fondatrice du droit syrien moderne[1]. Ainsi, As‘ad Gorani, connu comme le père fondateur du code civil syrien, avait, lors d’un séminaire sur « Les étapes de la promulgation du droit civil (Marahil wad‘ al-qanun al-madani) »[2], délivrée le 23 mars 1950 devant l’ordre des avocats d’Alep, à une époque où l’on débattait encore le droit, retracé l’histoire du code civil syrien comme celle d’une « lutte (kifah) » qui dura près d’un siècle. Rappelons que Gorani était le ministre de justice sous la brève dictature de Husni al-Za‘im (30 mars—14 août 1949), qui inaugura la pratique des coups d’État qui dominèrent la scène politique jusqu’en 1970. Gorani, lui-même avocat et juriste de formation, célébrait en mars 1950 avec les avocats d’Alep, sa ville natale, tout juste le premier anniversaire de la promulgation du code civil syrien. En effet ce fut lors d’une séance tumultueuse du conseil des ministres du 18 mai 1949, sous la présidence de Husni Za‘im, que la loi du code civil fut enfin approuvée, alors que le code lui-même ne fut mis en exécution que le 15 juin 1949. Déjà en mars 1950 la Syrie était à son troisième coup d’État, celui de Adib Shishakli, qui, d’origine kurde comme Za‘im, laissa libre cours à un retour envers l’œuvre du maître[3].

 

En bon historien, Gorani, lors de sa brève intervention, remonta jusqu’au 19e siècle, plus précisément sa seconde moitié, pour y déceler les « origines » du code civil moderne, c’est-à-dire lors de la seconde Tanzimat, celle de la Majallat al-ahkam al-‘adliyya. Gorani rappela ses confrères que, de la première session des membres du comité de la Majalla, jusqu’à sa promulgation tardive en 1877, vingt-et-une années s’écoulèrent. Que s’est-il passé au juste, et quel était le but de l’État ottoman derrière une entreprise qui ne manqua certes pas d’audace? Pour Gorani, il n’y avait qu’un seul but : la codification, ou ce qu’il nomma à juste titre le taqnin al-madani. Les textes hanéfites étaient en effet trop gros, compliqués, et confus pour qu’ils servent aux pratiques judiciaires modernes. Il fallait donc les remplacer par des codes clairs et logiques tout en restant conforme aux sources d’origine. Mais le but principal n’était rien d’autre que de briser le monopole des ulama, ces hommes qui « monopolisèrent à eux-mêmes le savoir de la législation (ma‘rifat al-tashri‘) par le moyen de textes dont seuls les savants professionnels savent s’y prendre. » En gardant ce monopole à eux-mêmes, « ils ne voulaient pas que des profanes aient une connaissance approfondie des lois. » Devant son audience d’avocats formés, entre autres, par les écoles modernes de droit de Damas, Paris et Lausanne, Gorani ne mâchait pas ses mots : il fallait absolument briser le monopole des ulama par une codification simple et claire qui serait ouverte à tous ceux qui voudraient apprendre et approfondir leur savoir du droit. À la place des ulama traditionnels, qui étaient fermés sur eux-mêmes comme une caste, il fallait ouvrir ce savoir caduc à d’autres couches, à des individus formés dans des écoles modernes. Codifier était donc à l’époque le mot de passe.

 

Codification à part, la méthode de Gorani nous semble capitale. En effet, au lieu de voir en 1949 l’année de la naissance du droit syrien moderne, comme le font nombre de juristes et savants aujourd’hui même, Gorani remonte dans le temps, jusqu’à la Majalla, pour y déceler que les forces politiques et juridiques qui se divisaient autour de la modernisation du droit ottoman avaient leur contrepartie en 1949. Pour les Ottomans la modernisation se heurtât aux gens du fiqh, à l’exemple de Jawdat Pasha[4], pour qui changement signifiait adhésion aux règles de l’école hanéfite. Par contre des modernisateurs plus radicaux comme ‘Ali Pasha[5] et Rashid Pasha[6] voulaient tout prendre des codes français, tout simplement « parce que les nations de la terre se sont battues entre elles pour adapter les codes français » (111). Gorani y voyait des forces similaires se diviser autour du code civil syrien en 1949 : d’une part les Frères musulmans, ou des islamistes indépendants représentés entre autres par Shaykh Ma‘ruf al-Dawalibi, qui avait à l’époque soutenu une thèse de doctorat à la Sorbonne sur le droit romain (et qui enseignait ce droit à l’Université de Damas), et d’autre part, par des modernisateurs libéraux comme Gorani lui-même. En représentant cette division radicale comme héritée de l’époque ottomane, Gorani a peut-être voulu minimiser de son importance. Sans doute le problème le plus important à l’époque était de dissiper toutes peurs d’une incompatibilité radicale entre la sharia et le droit moderne. En effet, l’un des juristes musulmans les plus éminents de l’époque, Shaykh Mustafa Zarqa, qui enseignait le fiqh hanéfite à l’Université de Damas, avait dès la promulgation du code civil, prévenu d’une incompatibilité profonde entre ces deux systèmes de règles. Il jugea en effet que le nouveau code civil était « étranger (dakhil) » aux mœurs et coutumes de la majorité des Musulmans : « Ils ont certes oublié que la route vers l’immortalité ne consiste pas à prendre un code étranger qui ne laissera aucune trace en nous, sauf à nous aliéner de notre authenticité (asala)… »[7].

 

Tel fut donc très brièvement le débat en 1949. Jugeant que « le problème musulman » était le plus sérieux de tous, Gorani le harcela à deux niveaux complémentaires. D’une part, la Majalla fut une « mauvaise codification », tellement mauvaise que depuis le mandat français elle ne servait presque à rien. D’autre part, les « transactions pécuniaires », connues par le fiqh sous le nom de mu‘amalat, n’avaient, aux yeux de Gorani, rien de purement « religieux » (113) : « Les transactions pécuniaires sont liées aux vies et relations des gens, et par leur nature même, elles diffèrent par le temps, changent d’une époque à l’autre, et d’une nation (qitr) à une autre. » Il fallait donc tout refaire afin d’adapter les « transactions » aux besoins modernes, car ce sont les « contrats » qui représentent la pièce maîtresse de l’édifice de tout droit moderne. Il fallait donc s’attaquer au centre de l’édifice et donner aux Syriens un droit moderne, qui serait basé sur une nouvelle théorie du contrat. Ce qui est remarquable c’est que la naissance du droit moderne syrien, basé sur le Code Napoléonien de 1804, a vu le jour non durant le mandat français, mais juste après, durant la brève dictature de Za‘im, à un moment où les élites bourgeoises postcoloniales se battaient pour ramasser ce qui restât de l’héritage colonial : en sorte, faire mieux que les Français, et les battre sur leur propre terrain.

 

Le fait qu’un code civil moderne ne fut promulgué que lors d’un régime militaire dictatorial ne semble pas gêner Gorani. Tout au contraire, il s’en réjouit pleinement : « J’ai toujours eu ce pressentiment que l’actualisation de cette réforme ne nécessiterait point de gros efforts, tout en considérant le respect (hayba), la crainte (raw‘a), et la peur (khawf) que Za‘im apportât au pouvoir, à tel point qu’il aurait été difficile pour les opposants d’avoir le courage pour tenter à ce que ce projet ne soit pas promulgué » (117). Et plus loin il s’en félicite d’avoir poussé Za‘im à se voir dans le rôle de Napoléon : « Je lui ai bien dit que du moment où il travaillerait pour promulguer cette loi [du code civil], son coup d’État serait inscrit dans les grandeurs de l’histoire. Ainsi en est-il de la gloire de Napoléon, qui repose sur son code civil et non sur ses batailles. Za‘im fut ébloui par cette analogie (muqayasa) avec Napoléon, ce qui le poussa à soutenir encore d’avantage les réformes » (118).

 

Ce qui devrait nous retenir dans cet épisode, concernant notre sujet de « droit et société », c’est la production des règles juridiques par l’État. Considérant que la production des règles ne devrait en principe pas être limitée à l’État, mais invoquer d’habitude toutes sortes d’instances—juridiques, politiques, économiques, sans parler des règles coutumières—le code civil syrien fut-il greffé comme un organe étranger à la société ? Non seulement la naissance du droit syrien moderne pose plusieurs problèmes regardant la relation que les règles entretiennent avec les institutions sociales, mais il faudrait s’interroger en plus sur la pensée politique qui régit le droit syrien[8]. L’opération césarienne derrière la naissance du droit syrien moderne traduit-elle un écart entre droit et corps social ? Il faudrait, concernant la relation entre droit et société, dissiper un malentendu très commun, et que l’on voit malheureusement dans de nombreux écrits juridiques, même de tendances opposées, comme ceux de Gorani et Zarqa, qui donnent l’impression que la société syrienne n’est confrontée qu’à deux choix : ou bien le code civil, ou bien la sharia et le fiqh hanéfite, c’est-à-dire pour Gorani le déluge. ‘Abdul-Razzaq al-Sanhuri, considéré à juste titre comme le père du code civil égyptien, et qui donna un coup de main aux Iraqiens et Syriens lors de la préparation de leurs propres codes, hésita à imposer aux Syriens les mêmes principes qui régissent les codes égyptiens. En effet, vers la fin du mandat, un comité fut formé afin de travailler les nouveaux codes syriens, et qui fut présidé par Sanhuri lui-même. Ce dernier, en bon juriste et professeur de droit dont la contribution fut grande lors de la « traduction » et de l’interprétation de codes européens en arabe, opta comme méthode de travail avec ses collègues syriens (dont Gorani), de leur lire successivement, lors de séances tenues à Damas, des articles du code. Ils travaillèrent ainsi ensemble près d’une centaine d’articles du code civil[9]. Mais Sanhuri retourna en Égypte sans mener à bien sa tâche, et surtout, avec beaucoup d’hésitations quand à la possibilité d’un véritable « succès » à l’égyptienne pour le code civil syrien. Sanhuri finit en effet par admettre de sérieuses divergences avec les Syriens, parlant même de différences entre « cultures juridiques (thaqafa qanuniyya) » qui ne seraient en dernière instance que très divergentes l’une de l’autre. Ainsi jugea-t-il dans ces moments les plus pessimistes qu’il serait peut-être plus « réaliste » de créer pour l’Iraq et la Syrie des codes civils qui seraient un « mélange (mazij) » entre la Majalla ottomane et les codes modernes. L’Iraq et la Syrie jouiraient ainsi d’une « unité juridique indépendante (wihda qanuniyya mustaqilla) » (115). Cependant, dès que Gorani tenta son opération césarienne avec succès, et le code civil syrien fut enfin promulgué, Sanhuri ne tarda pas à l’en féliciter : « Je vous en félicite énormément pour cette grande tâche, considérant l’énorme labeur pour un travail aussi important en si peu de temps. » Oubliant sans doute ses remarques des années précédentes sur l’ « autonomie » des systèmes juridiques syriens et iraqiens, Sanhuri s’empressa de rappeler Gorani de cette grande chance pour « une coopération féconde entre droits syriens et égyptiens. » Même le fiqh doit maintenant être lu « à la lumière des codes nouveaux » (124)[10].

 

Sans doute y avait-il une relation de mauvaise foi entre Sanhuri et Gorani dans toute cette affaire du code civil. Non seulement Gorani osa déclarer la « validité » du code civil sans un véritable travail avec ses collègues, mais la promulgation du code « en si peu de temps », comme le remarquait la lettre de félicitations de Sanhuri, ne fut possible que grâce au labeur des juristes égyptiens des années trente. Il faudrait sans doute ajouter que la remarque de Sanhuri ne manquât pas d’humour, puisque à la connaissance de tous, les Syriens avaient tout copié des Égyptiens. Or, même si aujourd’hui le code civil, ainsi que tous les autres codes auxiliaires, semblent chose établie et comme allant de soi (taken for granted), et que la Syrie ne peut plus faire marche arrière, peut-on penser le droit syrien, conçu comme un ensemble plus ou moins structuré de règles, principes et décisions, comme en relation étroite avec le corps social, d’une telle manière qu’il pourrait être saisi comme un agencement de règles entre la volonté des individus, de groupes et d’institutions ? En d’autres termes, tout en considérant que le droit ne suscite que peu de débats publics, les agencements entre individus, groupes et institutions sont-ils situés sous la sphère du droit, ou restent-ils pour la plupart sous l’influence de coutumes locales, régionales, ou autres ? Ou faudrait-il plutôt représenter le droit « par son indifférence à la nature du souverain »[11] ? Dans ce cas, même des repères politiques significatifs—que ce soit 1949 ou 1963—auraient peu d’influence sur « la fabrique du droit ».

 

Il faudrait tout d’abord élucider un malentendu à propos de la sharia et le fiqh hanéfite. Certains (comme Zarqa) posent le problème comme si le fiqh est « plus près » des coutumes locales—ou de ce que nous avons appelé les agencements entre individus, groupes et institutions—que le code civil. Or les fuqaha’ hanéfites de l’époque ottomane décelaient eux-mêmes des niveaux d’incompatibilité entre le fiqh et certaines coutumes locales et régionales. C’est pourquoi ils pensaient que les juges qui parfois délibéraient sur des cas difficiles, ou les muftis qui formulaient de nouvelles règles, devraient pleinement être conscients des variations des coutumes locales et les prendre sérieusement lors de leur délibérations. En droit hanéfite le juge comme le mufti disposent du pouvoir de découvrir le droit à travers la pratique des intéressés. De notre part, on considérera loi ou règle valide tout ce que les usagers ordinaires considèrent comme tel, ni plus, ni moins. On ne débattra donc pas la question tellement posée par les savants, qu’ils soient juristes de formation ou chercheurs en sciences sociales, qui consiste à « scientifiquement » déterminer ce qui est valide ou non comme règle juridique du point de vue de la loi. Nous pensons en effet qu’une telle démarche restera futile tant qu’elle ne se poserait pas la même question mais du point de vue des acteurs sociaux. Allons plus loin encore : la plupart des recherches contemporaines sur les systèmes judiciaires du monde arabe et islamique ne font que suivre pas à pas ce que les juristes et autres professionnels font de mieux, c’est-à-dire approfondir les interprétations des codes et de leurs procédures. En bref, ils restent cantonnés au niveau du dogme juridique qu’ils prennent comme allant de soi, sans poser la validité empirique de ces dogmes du point de vue des usagers. Or, une telle démarche pose plusieurs problèmes à plusieurs niveaux, auxquels je voudrais brièvement m’adresser au cours de ces quelques remarques finales.

 

  1. La question qui nous concerne principalement c’est la manière d’aborder les règles. Si l’on se borne à étudier les règles au niveau officiel, c’est-à-dire celles qui sont travaillées par les juristes professionnels et promulguées par les instances de l’État, on est alors limité à la science dogmatique des historiens du droit qui se contentent habituellement d’aborder les règles dans leur logique interne et pour elles-mêmes. Même si une telle démarche paraît nécessaire pour une compréhension approfondie des codes étatiques, elles laisse tout de même l’essentiel hors de sa portée : c’est-à-dire tout le processus qui nous montrerait comment les acteurs sociaux utilisent les règles d’une part, et d’autre part, comment ces même règles influencent le comportement des individus. Comme le procès constitue le point d’entrée au système judiciaire pour la majorité des acteurs, il faudrait en plus se poser la question si dans cette dialectique d’utilisation des règles et de leur influence sur le comportement des individus, la possibilité que de nouvelles règles se soient formées.
  2. La codification est un mouvement universel qui affecta de nombreuses sociétés, durant les deux derniers siècles, au moyen orient, en Europe, en Amérique latine, en Afrique et en Asie. Un mouvement d’une telle ampleur ne peut qu’affirmer la thèse que la promulgation de tels codes aussi divers ne pouvait être possible sans un degré d’indépendance par rapport aux conditions sociales et économiques des nations qui adoptèrent la codification comme moyen pour l’État de contrôler le procès juridique. Ainsi, à part les conditions politiques du moment qui peuvent ou non favoriser la codification, inutile de chercher trop loin d’autres facteurs décisifs, qu’ils soient économiques ou sociaux. La codification est en général le travail de juristes professionnels et des hommes politiques qui les soutiennent, et elle marque toujours une « ère nouvelle »[12] par rapport aux formes juridiques anciennes qu’elle remplace. Dans la plupart des pays arabes et islamiques, la codification a remplacé la sharia et le fiqh comme source juridique, reléguant ces derniers au statut personnel. Comme toute codification, celle-ci n’avait rien de populaire, puisqu’elle fut le travail d’élites politiques et juridiques qui avaient tout juste saisi « le bon moment ». Pour les chercheurs, ce qu’il faudrait faire c’est montrer comment le droit se « fabrique » concrètement par le moyen d’institutions judiciaires autonomes[13], c’est-à-dire qui ont leurs propres règles, distinctes de celles de la société et indépendantes d’elles. C’est ainsi que les codes civils et pénaux se « localisent » par un mouvement dialectique entre des institutions judiciaires autonomes et les coutumes locales. La « localisation » s’opère aussi par rapport à d’autres nations, qui adoptèrent des codes similaires quand à leurs principes fondamentaux, mais qui diffèrent dans la manière dont ils se pratiquent. C’est par ce biais que le droit toucherait non seulement au social mais aussi à l’économie, puisque de par son autonomie il produit à la fois des relations sociales et économiques.
  3. Nous considérons donc que le procès constitue le point d’entrée au système, et en conséquence l’étude des procès cas par cas comme le fondement de notre recherche sociologique. Notons d’emblée une multitude de problèmes concrets concernant la disponibilité des « dossiers » civils ou criminels pour les chercheurs. On sait que dans tout système moderne chaque « cas » civil ou criminel est « représenté » par un « dossier », de sorte que tout « cas » jugé judiciairement « valide » est conçu comme un « cas dossier » (case file). C’est donc l’étude individuelle de « dossiers » qui nous concerne le plus. Tout matériel dans sa totalité contenu dans chaque « dossier » mériterait une étude à part. Que contient un dossier ? Les dossiers pénaux contiennent tout d’abord un rapport de police détaillant le délit ou crime, et les dépositions des suspects et ceux des témoins ; viennent ensuite les interrogatoires des juges d’instruction, les séances des tribunaux, les mémoires d’avocats, de docteurs ou psychiatres, ou d’autres experts civils ou militaires ; des cartes, des photographies et photocopies, et parfois même les plaidoyers des défendeurs, détenus, ou victimes à leurs avocats ou à la cour y sont inclus. Par contre les dossiers civils sont moins riches, et tournent en général autour du contrat et de la propriété. Notons ici un problème majeur concernant l’accessibilité des dossiers pour les chercheurs. Premièrement, les dossiers ne sont gardés que tout au plus pour une vingtaine d’années, et après cela rien n’empêche leur disparition. Pour tout ce qui remonte au delà des années soixante-dix, tout dépendra de la bienveillance d’avocats qui ont bien gardé leurs dossiers. Ce qui est cependant clair c’est qu’une histoire systématiques des pratiques judiciaires syriennes à partir du mandat n’est pas possible. Il faudrait à la fois se contenter de beaucoup moins, et de compenser par une sorte de zèle méthodologique[14].
  4. Que faire de tous ces dossiers ? Ce que l’on aimerait faire ce serait d’articuler les composantes linguistiques de tous ces textes de sorte que toutes les pratiques judiciaires, d’une part, et toutes sortes de coutumes sociales, de l’autre, y trouveraient une forme d’expression. En un mot : découvrir toutes sortes de pratiques—quelle que soit la source (loi, coutume, jurisprudence)—à travers leurs composantes linguistiques et par le moyen des textes à notre disposition. Même les règles, elles sont moins faites pour qu’on les « obéisse » que pour s’y référer. En d’autre termes, c’est la mise en relation de documents avec des textes qui se réfèrent à des règles, plutôt qu’à les obéir, qui régit les pratiques judiciaires[15].
  5. Si l’on place la société à l’origine du droit, comme le voudrait certaines traditions sociologiques occidentales, comment alors comprendre le droit syrien tant que celui-ci fut à l’origine la création d’un législateur souverain et autoritaire, sans aucun débat préalable ? Tout laisse en effet à penser que l’idée d’une société productrice associée au droit légiféré manque cruellement dans ces circonstances. Non seulement les débats autour du droit et des règles juridiques manquaient cruellement en 1949 lors de la promulgation des nouveaux codes, mais elles manquent encore plus aujourd’hui ; en plus, les Syriens ont tendance à ne voir leur droit que par ses composantes instrumentales, c’est-à-dire comme instrument de litige pure et simple, comme s’il ne possédait en lui-même aucune dimension politique et idéologique, de sorte que même la perception très commune d’une corruption générale du système traite cette dernière rien d’autre que comme instrument de pouvoir (le droit est corrompu parce qu’il « sert » un système politique corrompu). Or comment s’en « sert »-il exactement ? Ce que de telles vues instrumentalistes voient très mal c’est que l’usage et la coutume ont beaucoup de force, et que tout procès, civil ou pénal, négocie les règles juridiques en fonctions des coutumes, de sorte que toute narration d’un événement (un crime, par exemple) ne s’accomplit que de points de vues multiples (police, juges, plaideurs, défendeurs et témoins), chacune à sa manière tentant de s’imposer comme la plus « authentique », c’est-à-dire la plus conforme à la règle. Or c’est dans un tel processus de négociation que le droit se « fait », et que même dans un système très autoritaire, la transaction entre le droit écrit et les coutumes se « fait » à travers les échanges linguistiques des acteurs sociaux. En somme, c’est dans la pratique des tribunaux que la tension entre droit coutumier et droit étatique se transforme constamment.
  6. Pour conclure, et pour revenir à la question posée à mon point de départ—la société contribue-t-elle aux règles juridiques ?—je dirai que seul une analyse textuelle des dossiers des tribunaux nous permettrait de découvrir comment la société elle-même est porteuse d’une « vie juridique », ce qui nous permettra aussi à l’occasion de s’en sortir des vues dogmatiques du droit comme un système de règles et procédures étatiques[16].

 

 

 

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[1] Pour une vue d’ensemble du système judiciaire syrien, voir Emmanuel Bonne, « Justice : institutions et contrôle politique », Monde arabe, Maghreb-Machrek, 158 (oct.-déc. 1997), 31-37. La promulgation des nouveaux codes est décrite comme un « coup d’État législatif ».

[2] As‘ad Gorani, « Marahil wad‘ al-qanun al-madani », in Muhadarat naqabat al-muhamin fi Halab fi-l-sanat al-qada’iyya 1949-1950, Alep, s.d., 107-28.

[3] Claude Palazzoli, La Syrie: le rêve et la rupture, Paris: Le Sycomore, 1977, 153-61.

[4] Ahmad Jawdat Pasha, 1822-1895, homme politique et historien ottoman (auteur d’une « histoire factuelle » de l’empire), et ministre de la justice et de l’éducation, qui publia la Majalla.

[5] ‘Ali Pasha Muhammad Amin, 1815-71, premier ministre en 1852 et 1854, et l’un des hommes des Tanzimat.

[6] Muhammad Rashid Pasha, général ottoman qui fut vaincu par l’égyptien Ibrahim Pasha à Konya.

[7] Mustafa Ahmad az-Zarqa’, al-Madkhal al-fiqhi al-‘amm, Damas: Dar al-Fikr, 1967-8, 1:4-5.

[8] Nathan J. Brown, The Rule of Law in the Arab World, Cambridge: University Press, 1997, 236-7: « The modern Egyptian legal system was born and continues to survive not because it was imposed or because it regulates relations between state and civil society. Instead, the primary purpose of the system—in the eyes of the political leaders who have built and sustained it—is to provide support for the officially sanctioned order. The Egyptian legal and judicial system was constructed as an integral part of an effort to built a stronger, more effective, more centralized, and more intrusive state. » Tout le problème, du point de vue d’une anthropologie du droit, consisterait à discerner comment cet « officially sanctioned order » se forme en pratique. En effet, tout la philosophie du droit qui tourne autour de la « légitimation » du droit, ou du droit « au service » du pouvoir, comme chez Michel Foucault ou Pierre Bourdieu, clôt la boucle assez hâtivement, et empêche de voir ce travail continu de la « fabrique du droit ».

[9] Gorani note que les archives de ces rencontres étaient préservées au Ministère de Justice à Damas. Reste à vérifier si elles le sont encore aujourd’hui.

[10] Fac-similé de la lettre de Sanhuri du 19 juin 1949 in As‘ad Gorani, Dhukriyyat wa-khawatir, Beyrouth: Riad El-Rayyes Books, 2000 (publié posthumément).

[11] Bruno Latour, La fabrique du droit: Une ethnologie du Conseil d’État, Paris: La Découverte, 2002, 291. « Si l’on a tellement enflé l’importance de la règle pour la définition du juridique, c’est que l’on a dû confondre le droit et la politique. Les philosophes du droit parlent souvent de la règle sanctionnée par l’autorité publique comme d’un rempart, du seul rempart, contre la violence et l’arbitraire…Si la vie publique n’avait que le droit pour se défendre de la violence, elle aurait depuis longtemps sombré dans le néant. Pour que le droit ait une force, pour qu’il morde, il faut que le cercle entier de la représentation et de l’obéissance soit incessamment parcouru ; c’est le métier propre des politiques » (290).

[12] Alan Watson, The Making of the Civil law, Cambridge, Mass.: Harvard University Press, 1981, 118: « One of the most striking features of a code is that it marks a new beginning. »

[13] « Le droit est autonome par rapport au social puisqu’il est l’un des moyens de produire le social, de l’agencer et de le contextualiser » (Latour 283).

[14] Un autre problème c’est la nature même des séances des tribunaux, qui en se consacrant à des douzaines de cas lors de séances de deux à trois heures, empêchent la concentration à des cas particuliers. Il faudrait donc que le chercheur observe les pratiques d’interrogation « rapides », c’est-à-dire qui ne dépassent en général les quelques minutes pour chaque témoin ou détenu, et que le juge « résume » par la suite pour les « dicter » à son scribe.

[15] Bruno Latour, La fabrique du droit, 289.

[16] Sur tous ces points, voir Évelyne Serverin, Sociologie du droit, Paris: La Découverte, 2000.